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De plus en plus d’agences de voyage se plaignent de voir leurs commissions nettes réduites mois après mois depuis quelques temps. Cela est souvent le cas lors d’une double taxation. Alors, pour éviter de se faire taxer deux fois, il est important de connaître comment se calcule le TVA prélevé sur les commissions des agences de voyage ? Quelles sont les exonérations qu’elles peuvent obtenir ? Les réponses dans ce qui suit.
Le régime territorial
Le régime fiscal qui régit une agence de voyage celui du pays où se trouve son siège. C’est pourquoi, lorsque vous ouvrez une agence de voyage dans l’un des pays appartenant à l’Union Européenne, vous serez soumis par la marge dans le pays où vous vous trouviez. Cela n’est pas le cas si vous avez ouvert votre agence dans un territoire hors de l’Union Européenne comme la Suisse. Par contre, l’origine de vos clients n’aura aucune influence sur le principe de la territorialité.
Le champ d’application de ce genre de régime
Les personnes physiques et morales exerçant la fonction d’intermédiaire entre les fournisseurs de voyage et les voyageurs sont soumises au régime spécifique de la marge. En effet, ce champ d’application est limité en BtoB ou BtoC et ne s’applique pas aux autres exploitants tels que les transporteurs et les hôteliers comme http://stgervais-chalet.com/. Cependant, tous les opérateurs qui proposent des prestations de service en rapport avec les voyages peuvent utiliser le terme agence de voyage et pourra bénéficier de ce régime.
Le principe de l’exonération
Il existe une exonération de TVA agence de voyage dans certains cas, notamment lorsque le voyage s’effectue en dehors de l’Union Européenne et que l’agence par contre se trouve sur le territoire européen. A noter que la base imposable est obtenue grâce à la déduction entre le montant des recettes soumises à la taxation et la somme des dépenses liées à l’exploitation des opérations soumises à la taxation.
Confier la comptabilisation à un professionnel
Afin de faciliter la comptabilisation de leurs exercices journaliers, les agences de voyage peuvent faire externaliser une partie ou la totalité de leur service comptable auprès d’un cabinet d’expert-comptable. Ce dernier peut être appelé à effectuer une surveillance comptable de l’agence ou d’établir les comptes annuels. Sa prestation permet également de connaître le régime fiscal dont l’agence de voyage est assujettie, ce qui réduit les risques de double taxation dont beaucoup d’agences fait face.
Comment trouver le bon professionnel pour sa tenue comptable ?
Lorsqu’une agence de voyage fait appel à un expert-comptable pour assurer la tenue de son livre comptable ou l’établissement de ses comptes annuels, il est conseillé de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce genre de prestation. En plus de tenir à jour les comptes de l’agence, il sera appelé à calculer le base imposable afin de connaître le TVA dont cette dernière doit acquitter en fonction de ses revenus. Cependant, si l’agence souhaite tenir sa comptabilité elle-même, elle peut faire appel à un expert-comptable pour assurer la véracité des informations qu’elle prodigue et de réduire les risques de pénalité auprès du fisc.
